Charte sur le respect de la vie privée

Afin que vous puissiez utiliser les Services d’Happy’MR en toute confiance, la présente Charte sur le Respect de la Vie Privée vise à décrire de manière transparente quelles données sont traitées par Happy’MR.
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement et ce, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
« Nous » fait référence à « Happy’MR ».
« Vous » fait référence aux Utilisateurs du Site Happy’MR.
« Service de Paiement Sécurisé » fait référence au système de paiement de Happy’MR.
« Données Personnelles » fait référence à tout information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Service Clients » fait référence au service clientèle offert par Happy’MR à ses Utilisateurs, et que ceux-ci peuvent contacter à l’adresse mail : contact@happy-mr.com
« Nom d’utilisateur » fait référence au pseudonyme que vous indiquez dans votre compte utilisateur.
Les autres termes commençant par une majuscule ont la définition qui leur est attribuée dans les Conditions Générales d’Utilisation

I. Type de données collectées

Nous collectons uniquement des Données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des Données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
Si vous ne renseignez pas les données indispensables à la gestion de votre Compte Utilisateur, Happy’MR ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les Services demandés.
Nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes vous concernant :

A) Données que vous renseignez

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que vous renseignez vous est signalé lors de leur collecte par une astérisque.

1- Création de Compte Utilisateur

Lorsque vous créez votre Compte Utilisateur, vous devez nous communiquer un certain nombre de Données à caractère personnel :
•    Nom d’Utilisateur
•    Adresse électronique
•    Mot de passe
•    Votre qualité de Propriétaire ou Locataire

2- Création de profil

Une fois votre Compte Utilisateur crée, vous avez la possibilité de nous communiquer des Données à caractère personnel pour compléter votre profil :
•    Prénom
•    Nom
•    Adresse mail
•    Numéro de téléphone
•    Informations de paiement
•    Vos comptes Facebook, LinkedIn ou Instagram
•    Votre site internet
•    La copie de votre carte d’identité
•    Toute autre information que vous souhaiteriez nous communiquer
•    Votre photo

3- Contact support client ou signalement d’Annonces

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous avons besoin des informations suivantes :
•    Nom
•    Prénom
•    Adresse de courrier électronique
•    Numéro de téléphone
•    Toute autre information que vous souhaiteriez nous communiquer

4- Répondre à une Annonce

Lorsque vous répondez à une Annonce ou faites une demande d’information complémentaire concernant une Annonce, nous transmettons au Propriétaire votre Nom d’Utilisateur et votre message afin qu’il puisse donner suite à votre demande de contact.

5- Laisser un Avis

Pour laisser un Avis à l’issue d’une Réservation, nous utiliserons :
•    Votre Nom d’utilisateur ou votre Prénom
•    Votre note
•    La date de dépôt

Vous pouvez également choisir de laisser un commentaire. Tout dépôt d’Avis et/ou de commentaires sera affiché sur le Site ;

6- Adhésion à notre Newsletter

Lors de la création de votre Compte Utilisateur, vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres d’information concernant des actualités, des nouveaux produits, services et promotions, dans le cadre des Services.

Vous pouvez également consentir directement à la réception de nos lettres d’information en renseignant votre adresse électronique aux endroits prévus à cet effet sur le Site.

En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais.

7- Service de Paiement Sécurisé

7.1 Propriétaire

Si vous êtes Propriétaire et que vous recevez un paiement via notre Service de Paiement Sécurisé Stripe, vous devez nous communiquer les informations suivantes :
• Nom et prénom ;
• Adresse postale ;
• Adresse électronique ;
• Date de naissance ;
•    Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) et ;
•    IBAN

7.2 Locataire

Si vous êtes Locataire et que vous souhaitez faire un paiement à un Propriétaire suite à une Annonce sur notre Site, nous collectons vos données de paiement (numéro, la date d’expiration et le cryptogramme de votre bancaire). À cette fin, elles sont transmises à notre prestataire de service de paiement Stripe.

Les coordonnées bancaires communiqués lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). 

B) Les données que nous collectons par votre utilisation de nos services

Nous enregistrons via des cookies et autres traceurs des données d’utilisation lorsque vous accédez à nos services (ou les utilisez d’une quelconque manière), ce qui inclut notre Site et nos Applications, notamment :
• Quand vous effectuez une recherche
• Quand vous répondez ou déposez des Annonces
• Quand utilisez notre service de Messagerie ou Service de Paiement Sécurisé.

Nous collectons également des données techniques sur votre connexion internet, votre navigateur et vos appareils.

1- Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation.

2- A quoi servent les cookies émis sur notre Site ?

Les cookies que nous émettons nous permettent notamment :
•    D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site,
•    D’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
•    De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
•    De vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre Compte Utilisateur, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.

À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des Données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.
Nous recueillons également les informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Nous pouvons donc avoir recours à l’utilisation de Cookies dans ce cadre.
Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des Données à caractère personnel.
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du Site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.

3- Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation afin que l’acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.
Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou ns prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

4- Comment configurer votre logiciel de navigation ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.
Internet Explorer / Edge
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
Firefox
●    Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options
●    Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies
Safari
●    Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences)
●    Cliquez sur Confidentialité.
Google Chrome
●    Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome > Préférences).
●    Sélectionnez Paramètres Avancées
●    Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.

II. Utilisation de vos données

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :

A) Utilisation de vos données sur la base de l’exécution du contrat

Sur la base de l’exécution du contrat qui nous lie, nous utilisons vos données pour vous fournir nos services, et notamment :
• Assurer la publication de votre Annonce ;
• Assurer la création et la gestion de votre Compte Utilisateur ;
• Vous fournir notre service de Messagerie ;
• Répondre à vos questions posées au support client ;
• Prendre en compte votre signalement d’une Annonce
• Vous permettre de réaliser et recevoir des paiements via le Service de Paiement Sécurisé

B) Utilisation de vos données sur la base de notre intérêt légitime

Sur la base de notre intérêt légitime, nous utilisons vos données pour :
• Émettre des statistiques et analyses marketing, afin de comprendre comment vous utilisez nos Services ;
• Pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site.
• Des fins de preuve.

C) Utilisation de vos données avec votre consentement

Nous sommes susceptibles, avec votre consentement :
• De vous permettre d’être recontacté par un Propriétaire ;
• D’afficher votre Avis et votre commentaire sur le Compte Utilisateur ayant réalisé une une Réservation ;
• Vous tenir informé par le biais de la Newsletter

D) Utilisation de vos données pour respecter nos obligations légales

Enfin, nous sommes susceptibles de traiter vos données dans le cadre du respect de nos obligations légales.

III. Responsable de traitement

Happy’MR, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 913 811 493, ayant son siège social au 81 Chemin de Montcher 69210 Lentilly, est responsable des données qu’elle collecte dans le cadre de votre utilisation du Service Happy’MR.

IV. Destinataires des données

A) Prestataires & Partenaires

Les données que nous collectons sont accessibles à :
• OVH
• Stripe
• Com y media

Ils concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci-dessus (prestataire d’hébergement, éditeur du site, prestataire de paiement).

B) Propriétaires

Lorsque vous répondez à une Annonce ou faites une demande d’information complémentaire, vos données de contact sont transmises au Propriétaire concerné, qui est à l’origine de l’Annonce.

Lors de votre navigation sur le Site, vos Données à caractère personnel peuvent être transmises à l’intermédiaire de paiement sélectionné par Happy’MR, donc, à des sociétés tierces. Celui-ci assure un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements.
L’intermédiaire de paiement dispose de sa propre politique de confidentialité qui décrit la manière dont les Données à caractère personnel sont utilisées.
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos Données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

C) Autorités administratives et judiciaires

Afin de respecter nos obligations légales, vos Données Personnelles peuvent également être transmises à tout tiers autorisé, par exemple les autorités administratives et judiciaires autorisées, en cas de réquisition judiciaire.
En effet, nous pouvons être amenés à divulguer vos Données à caractère personnel à ces autorités dès lors que leur divulgation apparaît comme nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos Données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

V. Durée de conservation

La durée de conservation de vos Données Personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes :
•    Les données relatives à la gestion de votre Compte Utilisateur (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des services), et à vos Annonces sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, ou de la demande de suppression, et ce à des fins de preuve ou pour répondre à nos obligations légales ;
•    Les Avis sont conservés tant que votre Compte Utilisateur est actif. Dès lors que votre Compte Utilisateur est inactif nous conservons uniquement l’évaluation et supprimons votre Nom d’Utilisateur ainsi que votre commentaire ;
•    Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable ;
•    Les données relatives à votre carte bancaire sont conservées par notre prestataire de paiement jusqu’au paiement complet et, à des fins de preuve en cas de réclamation, pendant 13 mois, ou 15 mois s’il s’agit d’une carte de paiement à débit différé.;
•    Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact, données relatives aux Transactions) sont conservées 12 mois à compter de leur collecte ;
•    Les conversations téléphoniques avec notre Service Clients jusqu’à 1 mois à partir de l’appel ;
Votre Compte Utilisateur est considéré comme inactif si vous avez supprimé manuellement votre Compte Utilisateur, ou bien si durant 3 années consécutives :
•    vous ne vous êtes pas identifié à votre Compte Utilisateur
•    n’avez pas cliqué sur l’une de nos communications commerciales

VI. Vos droits

A) Quels sont vos droits ?

Droit d’accès : il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.
Droit de rectification : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées. Vous pouvez en outre, à tout moment, modifier les Données Personnelles de votre Compte Utilisateur. Il vous suffit de vous rendre dans votre Compte Utilisateur et de cliquer sur l’onglet « Mon Profil ».
Droit de suppression/Effacement : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve des motifs et exceptions pouvant justifier leur conservation.
Droit de limitation : il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Droit d’opposition : il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par Happy’MR, lorsqu’il est fondé sur l’intérêt légitime, en veillant à détailler les raisons tenant à votre situation particulière, et sous réserve de l’existence d’un motif légitime et impérieux de Happy’MR à poursuivre le traitement. Vous pouvez également vous opposer sans condition au traitement fait à des fins de prospection.
Droit à la portabilité : il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.
Réclamations : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ou judiciaire.
Directives en cas de décès : vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos Données Personnelles en cas de décès.

B) Comment exercer vos droits ?

En tant qu’Utilisateur, vous pouvez exercer vos droits d’accès (hors enregistrement audio issu d’un appel téléphonique avec le Service Clients), de rectification, de suppression de votre Compte Utilisateur et de portabilité via le lien « mettre à jour » ou « nous contacter ».

Vous pouvez également exercer vos choix concernant notre utilisation des cookies.
Vous pouvez contacter nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : contact@happy-mr.com ou à l’adresse postale suivante : 81 chemin de Montcher 69210 Lentilly France, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Happy’MR collecte et traite vos données.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : contact@happy-mr.com

VII. Sécurité de vos données

Nous protégeons vos informations à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives.

Nos mesures de protection incluent notamment des pares-feux, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.

La sécurité de vos données est également assurée par notre hébergeur de site web OVH. Vous pouvez consulter les mesures de sécurité mises en place en suivant ce lien : https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/security/

Pour connaitre les mesures de sécurité mises en place par notre prestataire de paiement, vous pouvez consulter ce lien : La sécurité chez Stripe | Documentation Stripe
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos Données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
Par ailleurs, il vous incombe d’assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte Utilisateur. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n’oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.
Nos Services ne sont pas destinés aux mineurs non-émancipés. Ainsi, nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des Données Personnelles relatives à des mineurs non-émancipés.
Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de Données Personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de la responsabilité́ parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces Données Personnelles de nos serveurs et/ou de ceux de nos prestataires.
Toutefois, il est précisé que malgré nos efforts pour protéger vos Données Personnelles, nous ne pouvons pas garantir l’infaillibilité de cette protection contre toute erreur pouvant survenir lors de la transmission des Données Personnelles, au vu des risques inévitables d’une transmission par internet qui échappent à toute possibilité raisonnable de contrôle.