Taxe de séjour : obligations, modes de paiement et gestion

La taxe de séjour est un incontournable pour tout hébergement touristique en France.

Mais comment s’assurer que sa gestion soit simple et conforme aux règles locales ?

Que vous soyez un propriétaire individuel ou un gestionnaire d’hébergements touristiques, cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur la collecte, le calcul et le reversement de la taxe de séjour.

Qu’est-ce que la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est un impôt local perçu par les communes sur les hébergements touristiques. Elle permet de financer les infrastructures et les actions de promotion pour le tourisme.

En vigueur dans plus de 15 000 communes en France, cette taxe s’applique aux personnes qui séjournent temporairement dans un logement payant. Cela concerne les hôtels, les meublés de tourisme, les campings ou encore les chambres d’hôtes​.

Cette contribution varie en fonction de la catégorie de l’hébergement et de la commune concernée. Les propriétaires ou gestionnaires d’hébergements doivent collecter la taxe auprès des touristes et la reverser aux collectivités locales. Cette taxe est généralement payée par nuitée et par personne, avec des tarifs différents selon que l’hébergement est classé ou non​.

Qui doit payer la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est payée par les touristes ou les locataires qui séjournent dans un hébergement à titre onéreux. Tous les vacanciers âgés de 18 ans et plus sont soumis à cette taxe. Cependant, certaines catégories peuvent en être exemptées, les personnes mineures donc ou encore les travailleurs saisonniers.

Les propriétaires ou gestionnaires sont responsables de la collecte de cette taxe. Ils doivent s’assurer que chaque locataire la règle, soit au moment de la réservation, soit à l’arrivée.

Il est important de bien informer les visiteurs du montant exact de la taxe. Ce montant total sera calculé en fonction des critères spécifiques de chaque commune (type d’hébergement, nombre de personnes, durée du séjour…)​.

Comment se calcule-t-elle ?

Le calcul de la taxe de séjour dépend principalement du type d’hébergement, de son classement et de la commune dans laquelle il se trouve. Les communes peuvent choisir de collecter cette taxe de plusieurs façons  :

La taxe au réel

Dans ce cas, la taxe est calculée sur la base du nombre de nuitées et du nombre de personnes séjournant dans le logement. Chaque catégorie d’hébergement (hôtel, camping, meublé de tourisme…) a son propre tarif fixé par la commune. Il est ainsi établi en fonction de la qualité de l’hébergement et de son classement en lui-même (nombre d’étoiles).

La taxe forfaitaire

Ce mode s’applique principalement aux grands hébergements. Ou encore lorsque le propriétaire préfère verser une somme calculée sur la base de la capacité d’accueil de son logement et la durée de la période d’ouverture, indépendamment du nombre de vacanciers accueillis​.

Un mixte des deux

Dans certaines communes, la taxe de séjour peut être collectée de deux manières différentes : au réel pour certains hébergements et au forfait pour d’autres.

Les montants de la taxe de séjour varient d’une commune à l’autre et selon le type d’hébergement. Pour les hébergements classés (comme les hôtels ou les meublés de tourisme avec étoiles), la taxe est un montant fixe par nuit et par personne. Ce montant augmente en fonction du nombre d’étoiles attribuées à l’établissement. En revanche, pour les hébergements non classés, la taxe est calculée sous forme de pourcentage. Celui-ci est compris entre 1 % et 5 % du coût de la nuitée par personne, dans la limite du tarif le plus élevé fixé par la collectivité locale​.

Chaque année, le tarif de la taxe de séjour est fixé par décret. Celui-ci est publié en octobre et applicable à partir du 1ᵉʳ janvier de l’année suivante. Il est donc indispensable de se tenir à jour pour être en conformité avec les nouvelles règles dès leur mise en vigueur.

Comment est collectée et reversée la taxe de séjour ?

La collecte de la taxe de séjour est une obligation légale pour les propriétaires de locations touristiques. Une fois la taxe collectée auprès des locataires, elle doit être reversée aux autorités locales (commune ou intercommunalité). La périodicité du reversement varie selon les règlements locaux, mais elle est généralement semestrielle ou annuelle​.

Depuis 2019, les plateformes de location agissent comme intermédiaires de paiement pour le compte des loueurs non professionnels. De ce fait, elles sont obligées de collecter et de reverser la taxe de séjour. C’est dans ce cadre que Happy’MR facilite la gestion de votre location en prenant en charge la collecte et le reversement de la taxe, conformément à la législation en vigueur.

Comment fonctionne Happy’MR pour collecter les taxes de séjour ?

Si vous louez un bien via la plateforme Happy’MR, le processus de gestion de la taxe de séjour est grandement simplifié. Lors de l’inscription de votre logement, vous renseignez les informations relatives à la taxe de séjour appliquée dans votre commune.

Happy’MR se charge alors d’intégrer automatiquement le montant de la taxe au loyer que paie le locataire. Le calcul est effectué en fonction des tarifs locaux et des règles en vigueur.

Une fois collectée, la taxe est conservée par Happy’MR et reversée directement aux autorités locales compétentes. Ce système vous évite donc de devoir effectuer cette démarche manuellement. Cela vous garantit une gestion conforme aux exigences légales, sans avoir à vous soucier des déclarations ni des délais de reversement.

Exemptions et cas particuliers

Certaines catégories de vacanciers peuvent être exemptées du paiement de la taxe de séjour, notamment :

• Les mineurs (moins de 18 ans),
• Les personnes logées gratuitement dans le cadre d’un hébergement d’urgence,
• Les travailleurs saisonniers dans certains cas​.

Les modalités d’exonération dépendent des décisions locales. Donc, il est essentiel pour les propriétaires de vérifier auprès de leur commune les catégories spécifiques qui peuvent être concernées.

La taxe de séjour est un élément clé à comprendre pour tout propriétaire de location touristique en France. Elle permet notamment de financer les infrastructures locales et de promouvoir le tourisme. Bien qu’elle puisse sembler complexe, elle est simplifiée grâce aux plateformes comme Happy’MR qui gèrent la collecte et le reversement pour vous. Veillez toujours à rester informé des règles locales et à vous assurer que vous appliquez les bons montants.

En utilisant dès maintenant notre plateforme, vous bénéficiez d’une gestion simplifiée de votre taxe de séjour. Vous pouvez ainsi vous concentrer sur l’accueil de vos locataires !

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